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Intitulé

Arrêté royal du 22 décembre 1983 modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1969 portant règlement sur l'emploi de l'électricité dans les mines, les minières et les carrières souterraines


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Informations de base
Date de l'acte: 22/12/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/02/1984
Page:1708
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 07/02/1984 au ...