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Intitulé

Arrêté royal du 22 décembre 1983 modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1980 relatif au commerce et à l'étiquetage des additifs


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
L 0020 20/01/1981 Directive 81/20/CEE du Conseil , du 20 janvier 1981, portant septième modification de la directive du 23 octobre 1962 relative au rapprochement des réglementations des Etats membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine
L 0145 30/01/1978 Directive 78/145/CEE du Conseil, du 30 janvier 1978, portant treizième modification de la directive 64/54/CEE relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine
L 0463 04/05/1976 Directive 76/463/CEE du Conseil, du 4 mai 1976, portant deuxième modification de la directive 65/66/CEE portant établissement de critères de pureté spécifiques pour les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine
L 0962 24/11/1981 Directive 81/962/CEE du Conseil, du 24 novembre 1981, portant troisième modification de la directive 70/357/CEE relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les substances ayant des effets antioxygènes et pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine
L 0597 29/05/1980 Directive 80/597/CEE du Conseil, du 29 mai 1980, portant deuxième modification de la directive 74/329/CEE relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants pouvant être employés dans les denrées alimentaires
L 0504 12/07/1982 Directive 82/504/CEE du Conseil, du 12 juillet 1982, modifiant la directive 78/663/CEE établissant des critères de pureté spécifiques pour les agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants pouvant être employés dans les denrées alimentaires
L 0664 25/07/1978 Directive 78/664/CEE du Conseil, du 25 juillet 1978, portant établissement des critères de pureté spécifiques pour les substances ayant des effets antioxygènes et pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine
L 0463 22/07/1983 Directive 83/463/CEE de la Commission du 22 juillet 1983 portant introduction de mesures transitoires, pour la mention de certains ingrédients dans l'étiquetage des denrées alimentaires destinées au consomateur final