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Article / Artikel 75

Loi du 16 juin 2006 relative aux offres publiques d'instruments de placement et aux admissions d'instruments de placement à la négociation sur des marchés réglementés

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/07/2006
Article / Artikel 6   L 22/03/1993
Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 07/05/2014
Article / Artikel 93   L 25/04/2014