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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er juillet 1982 portant création d'un conseil communautaire consultatif de prévention pour la santé]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er juillet 1982 portant création d'un conseil communautaire consultatif de médecine préventive

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Analyse

Article

Textes modifiants

Nature

Date

AGCF	17/07/1997
AGCF	24/01/1985

Terminologie