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Intitulé

Arrêté royal du 13 juin 1990 modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1969 concernant les concours et examens en vue du recrutement et de la carrière des agents de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 13/06/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/07/1990
Page:14130
Avis du Conseil d'Etat 19836
Entrée en vigueur / Effet 01/08/1990