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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 12 juillet 2006 modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/09/2006
Article / Artikel 9 Modification de l'art. 9, § 1	AR	16/03/2001
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	02/06/2004
Article / Artikel 9 Remplacement de l'art. 9, § 2	AR	16/03/2001