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Loi du 15 janvier 1981 autorisant la Société nationale des Chemins de fer belges à émettre des emprunts à concurrence d'une somme de 1 500 000 000 de francs destinés à couvrir des dépenses de renouvellement de matériel roulant et de voies


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Chambre des représentants 1980/1981 682