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Arrêté royal du 1er mars 1958 réglant l'octroi de subsides pour l'encouragement des recherches sur la technique de la pêche maritime

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	16/06/1973
Article / Artikel 6		AR	05/05/1973