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Article / Artikel 11

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 septembre 2006 portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 juin 2002 portant le statut administratif et pécuniaire du personnel opérationnel du SIAMU

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	03/10/2006
Article / Artikel 50		AGRBC	27/06/2002