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Article / Artikel 55

Lois coordonnées du 31 décembre 1949 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 57   L 23/09/1985
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 3-174   L 10/10/1967
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/1966
Article / Artikel 91   L 08/04/1965
Exécutions
Nature Date    
AR 12/08/1953