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Intitulé

Arrêté royal du 25 avril 1997 instaurant un "Service Info-Pensions", en application de l'article 15, 5° de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions


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Informations de base
Date de l'acte: 25/04/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/05/1997
Page:11254
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 26293
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 08/05/1997 au 01/07/2006