Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Annexe / Bijlage 4

Arrêté du Gouvernement wallon du 19 septembre 2002 relatif à l'aide à l'intégration des jeunes handicapés

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/01/2007
Article / Artikel 6 annexe IV selon le texte modificatif	AGW	21/06/2007
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/01/2006
Article / Artikel 8	AGW	28/09/2006