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Article / Artikel 2

Règlement du 21 juin 2006 modifiant le règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, 5° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 et le règlement du 18 janvier 2006 modifiant le règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, 5° de la loi coordonnée précitée

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 30/11/2006
Article / Artikel 14   RINAMI 18/01/2006