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Intitulé

Arrêté royal du 8 juin 1993 modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1980 portant réglementation du commerce des semences de céréales


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0002 28/01/1993 Directive 93/2/CEE de la Commission, du 28 januari 1993, modifiant l'annexe II de la directive 66/402/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences de céréales