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Intitulé

Arrêté royal du 16 juin 1993 modifiant l'article 127 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	16/06/1993
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/07/1993
Page:	15781

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/04/1993

Période de vigueur

du ... au 01/01/1997