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Numéro



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Intitulé

NIEUW OPSCHRIFT
[Statuten van de Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn]
Statuten van de Vlaamse Vervoermaatschappij


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/10/1990
Nature de l'acte: Statuts d'une institution ou d'une entreprise publique
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/12/1990
Page:23734
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Datum is niet vermeld

Période de vigueur du ... au 14/03/2006
Annexé à
Nature Date    
BVR 24/10/1990