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Annexe / Bijlage A

Arrêté ministériel du 24 avril 1973 déterminant, en ce qui concerne le Ministère de la Santé publique et de la Famille, les règles particulières à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien et le traitement des handicapés placés à charge des pouvoirs publics

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	30/06/1974
Article / Artikel 1 Abrogation implicite	AMAF	22/11/1974
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	01/01/1974
Article / Artikel 1 Insertion implicite. L'objet de l'annexe A est le même que celui du tableau V de l'annexe non numérotée de AMAF 24/04/1973.	AMAF	22/11/1974