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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 28 décembre 2006 fixant les cadres linguistiques de l'Institut des Vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre

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Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 23/01/2007
Tous / Alle   AR 11/03/1998