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Arrêté royal du 25 mars 1963 instaurant le repos hebdomadaire dans les entreprises qui vendent au détail des cycles, des cyclomoteurs, des motocyclettes, des scooters et leurs accessoires

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/03/2007
Article / Artikel 24 l'arrêté concerné ne trouve plus de fondement juridique dans la nouvelle réglementation		L	10/11/2006