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Article / Artikel 2

Arrêt du Conseil d'Etat n° 168067 du 21 février 2007

«Est suspendue l’exécution de l’arrêté royal du 1er août 2006 modifiant l’arrêté royal du 15 juillet 2004 fixant les normes auxquelles les programmes de soins "Pathologie cardiaque" doivent répondre pour être agréés.»

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