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Article / Artikel 153

Loi du 20 juillet 2004 relative à certains formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	18/12/2012
Article / Artikel 305	L	03/08/2012
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	08/01/2009
Article / Artikel 6 Champ d'application temporel de cette modification: voyez l'art. 24, §1er, alinéa 2, de la loi du 17/12/2008 qui énonce que les dispositions du Titre 2 de cette même loi relatives aux tâches et responsabilités du comité d'audit sont pour la première fois d'application lors des exercices sociaux débutant après la publication de la loi au Moniteur belge.	L	17/12/2008
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/11/2007
Article / Artikel 107	AR	27/04/2007

Exécutions

Nature

Date