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Article / Artikel 17

Arrêté royal du 13 septembre 1999 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 29/10/1999
Tous / Alle   AR 13/11/1986
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 29/10/1999
Tous / Alle   AR 16/04/1998
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 29/10/1999
Tous / Alle   AR 13/10/1995
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 29/10/1999
Tous / Alle   AR 13/10/1995
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 29/10/1999
Article / Artikel 10   AR 31/12/1992
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 29/10/1999
Tous / Alle   AR 06/03/1992
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 29/10/1999
Tous / Alle   AR 04/09/1990
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 29/10/1999
Tous / Alle   AR 08/08/1988