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Article / Artikel 3bis

Arrêté ministériel du 18 juin 1999 relatif à la mise à mort d'animaux dans le cadre des mesures temporaires en vue de lutter contre la dispersion de la contamination par des dioxines

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Modifications directes apportées à cet article
         
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 19/06/1999
Article / Artikel 1   AMAF 25/10/1999