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Intitulé

Loi du 1er mars 1978 modifiant la Section V du Titre IV du Livre II (articles 682 à 685) du Code civil, relative au droit de passage


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Informations de base
Date de l'acte: 01/03/1978
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/03/1978
Page:2869
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication