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Arrêté du Gouvernement wallon du 14 décembre 1995 fixant les cotisations obligatoires destinées au Fonds de Promotion "Produits des Grandes Cultures"

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2023
Article / Artikel 33   AGW 29/09/2022
Confirmé - Bekrachtigd   Entrée en vigueur : 08/10/2018
Article / Artikel 367

Confirmation "à partir de la publication du présent décret (08/10/2018) et restent applicables à l'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité" (DRW 17/07/2018, art. 367)
  DRW 17/07/2018
Confirmé - Bekrachtigd   Entrée en vigueur : 26/01/2018
Article / Artikel 147

1) "Confirmation": interprétation des mots "sont validés" utilisés dans le texte du DRW.
2) Vig.: "à partir de la publication du présent décret et restent applicables à l'Agence wallonne pour la Promotion d'une Agriculture de qualité".
  DRW 13/12/2017
Confirmé - Bekrachtigd   Entrée en vigueur : 27/01/2017
Article / Artikel 154

1) "Confirmation": interprétation des mots "sont validés" utilisés dans le texte du DRW.
2) Vig.: "à partir de la publication du présent décret et restent applicables à l'Agence wallonne pour la Promotion d'une Agriculture de qualité".
  DRW 21/12/2016
Confirmé - Bekrachtigd   Entrée en vigueur : 25/01/2016
Article / Artikel 174

1) "Confirmation" : interprétation des mots"sont validés" utilisés dans le texte du DRW.
2) Vig.: "à partir de la publication du présent décret et restent applicables à l'Agence wallonne pour la Promotion d'une Agriculture de qualité"
  DRW 17/12/2015
Confirmé - Bekrachtigd   Entrée en vigueur : 23/01/2015
Article / Artikel 157

1) "Confirmation" : interprétation des mots"sont validés" utilisés dans le texte du DRW.
2) Vig.: "à partir de la publication du présent décret et restent applicables à l'Agence wallonne pour la Promotion d'une Agriculture de qualité"
  DRW 11/12/2014
Confirmé - Bekrachtigd   Entrée en vigueur : 10/02/2014
Article / Artikel 153

La confirmation est présentée, dans le texte publié, comme une "validation". En effet, l'art. 153 du DRW du 11/12/2013 énonce : "Les arrêtés (...) sont validés à partir de la publication du présent décret et restent applicables à l'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité."
  DRW 11/12/2013
Confirmé - Bekrachtigd   Entrée en vigueur : 08/02/2013
Article / Artikel 152

La confirmation est présentée, dans le texte publié, comme une "validation". En effet, l'art. 152 du DRW du 19/12/2012 énonce : "Les arrêtés (...) sont validés à partir de la publication du présent décret et restent applicables à l'Agence wallonne pour la Promotion d'une Agriculture de Qualité."
  DRW 19/12/2012
Confirmé - Bekrachtigd   Entrée en vigueur : 01/01/2012
Article / Artikel 143

La confirmation est présentée, dans le texte publié, comme une "validation". En effet, l'art. 143 du DRW du 15/12/2011 énonce : "Les arrêtés (...) sont validés à partir de la publication du présent décret et restent applicables à l'Agence wallonne pour la Promotion d'une Agriculture de Qualité."
  DRW 15/12/2011
Confirmé - Bekrachtigd   Entrée en vigueur : 01/01/2011
Article / Artikel 150

La confirmation est présentée, dans le texte publié, comme une "validation". En effet, l'art. 150 du DRW du 22/12/2010 énonce : "Les arrêtés (...) sont validés à partir de la publication du présent décret et restent applicables à l'Agence wallonne pour la Promotion d'une agriculture de Qualité."
  DRW 22/12/2010
Confirmé - Bekrachtigd   Entrée en vigueur : 01/01/2010
Article / Artikel 146

La confirmation est présentée, dans le texte publié, comme une "validation". En effet, l'art. 146 du décret du 10/12/2009 énonce : "Les arrêtés (...) sont validés à partir de la publication du présent décret et restent applicables à l'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité."
  DRW 10/12/2009
Confirmé - Bekrachtigd   Entrée en vigueur : 01/01/2009
Article / Artikel 145

La confirmation est présentée, dans le texte publié, comme une "validation". En effet, l'art. 145 du décret du 18/12/2008 énonce : "Les arrêtés (...) sont validés à partir de la publication du présent décret et restent applicables à l'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité."
  DRW 18/12/2008
Confirmé - Bekrachtigd   Entrée en vigueur : 01/01/2008
Article / Artikel 137

La confirmation est présentée, dans le texte publié, comme une "validation". En effet, l'art. 137 du décret du 19/12/2007 énonce : "Les arrêtés (...) sont validés à partir de la publication du présent décret et restent applicables à l'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité."
  DRW 19/12/2007
Confirmé - Bekrachtigd   Entrée en vigueur : 01/01/2007
Article / Artikel 122

La confirmation est présentée, dans le texte publié, comme une "validation". En effet, l'art. 122 du décret du 21/12/2006 énonce : "Les arrêtés (...) sont validés à partir de la publication du présent décret et restent applicables à l'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité."
  DRW 21/12/2006