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Livre / Boek III, Titre / Titel IV, Chapitre / Hoofdstuk VIII

Lois sur l'enseignement primaire, coordonnées le 20 août 1957

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/09/2007
Article / Artikel 174 Lire Section III, Titre IV, Chapitre VIII		DCF	08/03/2007