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Article / Artikel 2

Décret du 16 juin 2005 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux organismes représentatifs de l'Action sociale et de la Famille

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2010
Article / Artikel 198 Abrogation de l'art. 2, 2° et 3°	DCCF	05/03/2009
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/07/2008
Article / Artikel 3	DCCF	20/12/2007