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Intitulé

Loi du 17 mai 1980 portant approbation du Troisième Protocole, signé à Bruxelles le 29 novembre 1978, portant modification de la Convention coordonnée instituant l'Union économique belgo-luxembourgeoise, établie conformément à l'article XXIII du Protocole de révision, signé à Bruxelles le 29 janvier 1963


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Documents parlementaires liés
Assemblée Session Numéro    
Sénat 1979 252  
Chambre des représentants 1979 458