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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 29 mai 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté ministériel du 27 mai 2004 portant agrément des "Côtes de Sambre et Meuse" comme vin de qualité d'appellation d'origine contrôlée V.Q.P.R.D.

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 06/07/2007
Article / Artikel 1   Annexe 27/05/2004