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Décret du 30 juin 2006 relatif à l'organisation pédagogique du 1er degré de l'enseignement secondaire

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/09/2020
Article / Artikel 4

Vig.: abrogation progressive au fur et à mesure de l'entrée en vigueur du tronc commun prévue par l'art. 20 du DCF 03/05/2019
  DCF 03/05/2019
Exécutions
Nature Date    
AGCF 24/04/2019  
AGCF 06/06/2018  
AGCF 12/07/2017  
AGCF 27/05/2009  
AGCF 23/05/2008  
AGCF 02/07/2007