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Arrêté ministériel du 9 mai 1984 modifiant l'arrêté ministériel du 15 octobre 1979 réglementant le prix d'entrée dans les salles de cinéma

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/05/1993
Article / Artikel 9   AMAF 20/04/1993