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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 décembre 1977 modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 1958 d'exécution des statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge


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Informations de base
Date de l'acte: 20/12/1977
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/1977
Page:15780
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1978