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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 17 août 2007 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains dentistes

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	31/08/2007
Tous / Alle Cet arrêté reste toutefois d’application aux cotisations des années 2005, 2006 et 2007 et en ce qui concerne les cotisations des années précédentes qui n’auraient pas encore été versées par le Service des soins de santé.		AR	18/01/1971

Modifications indirectes apportées par cet article