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Article / Artikel 8

Arrêté royal du 28 janvier 1988 portant des mesures nationales complémentaires en matière de conservation et de gestion des ressources de pêche

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Modifications directes apportées à cet article
         
Annulé - Vernietigd   Entrée en vigueur : 28/01/1988
Article / Artikel 1   ArrêtCE 12/06/1995