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Arrêté ministériel du 20 novembre 1992 fixant, pour l'année 1991, le taux à prélever sur les intérêts générés au cours de l'année 1990 par le Fonds A du Fonds national de Garantie pour la Réparation des Dégats houillers, en vue de l'alimentation du Fonds commun B

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