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Intitulé

Loi du 9 juillet 1980 modifiant le nom de la commune de Hekelgem


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Informations de base
Date de l'acte: 09/07/1980
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/09/1980
Page:10374
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication