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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2007 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2005 relatif aux délégations de pouvoirs en matière de dépenses fixes des Cabinets de la Communauté française pour le Service permanent d'Assistance en matière administrative et pécuniaire des Cabinets (SePAC-CF)

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 14/10/2007
Article / Artikel 2   AGCF 15/07/2005