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Article / Artikel 5

Arrêté royal du 11 octobre 2007 modifiant diverses dispositions relatives au statut des candidats officiers auxiliaires et du personnel navigant

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 31/10/2007
Article / Artikel 4sexies   AR 02/09/1978