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Arrêté du Gouvernement wallon du 15 juin 2006 modifiant, en exécution de l'article 1er du décret-programme du 3 février 2005 de relance économique et de simplification administrative, le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets

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Modifications directes apportées à cet article
         
Confirmé - Bekrachtigd   Entrée en vigueur : 08/07/2006
Article / Artikel 1   DRW 18/10/2007