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Intitulé

Arrêté ministériel du 2 juillet 2009 fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais au sein des Forces armées

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	02/07/2009
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/12/2009
Page:	76457

12/02/2010 (Avis rectificatif)
Art. 2 (texte français)
Annexe

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2009 ("Le présent arrêté est applicable à toutes les matières qui sont enseignées à partir du 01/09/2009.")

Fin de vigueur: dispositions transitoires: AMAF 20/04/2010 art. 3, seconde phrase.

Période de vigueur

du 01/09/2009 au 31/08/2010