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Intitulé

Arrêté royal du 19 septembre 1980 relatif aux droits aux allocations de chômage et aux indemnités complémentaires des travailleurs frontaliers âgés licenciés ou mis en chômage complet


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Informations de base
Date de l'acte: 19/09/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/10/1980
Page:11361
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1980

Période de vigueur du 01/01/1980 au ...