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Article / Artikel 2

Arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 1997 instituant le groupe d'experts relatif au marché de services WIN

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 09/01/2023
Article / Artikel 3   AGW 27/04/2023
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 1   AGW 15/01/1998