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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 29 novembre 2007 modifiant certains taux d'accise sur le gasoil routier

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 05/12/2007
Article / Artikel 419

Modification implicite.
  L 27/12/2004