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Article / Artikel 14

Décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/06/2017
Article / Artikel 65   DRW 20/07/2016
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 11/08/2008
Article / Artikel 12

Dispositions transitoires: art. 19 du décret du 03/07/2008
  DRW 03/07/2008
Exécutions
Nature Date    
AGW 25/11/2010