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Article / Artikel 11

Arrêté royal du 20 décembre 2007 portant attribution d'allocations aux militaires détenteurs de certaines qualifications

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/06/2021
Article / Artikel 1	AR	02/04/2021
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	11/03/2016
Article / Artikel 110 Modification qui concerne uniquement le texte néerlandais	AR	29/01/2016

Exécutions

Nature

Date

AMAF

11/01/2008