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Intitulé

Arrêté royal du 27 novembre 1979 modifiant l'arrêté royal du 23 février 1977 portant agréation des établissements de crédit chargés d'ouvrir des crédits de restauration en matière de calamités naturelles


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Informations de base
Date de l'acte: 27/11/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/12/1979
Page:14606
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication