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NOUVEL INTITULE
[Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 fixant le répertoire des 7e années complémentaires]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 fixant le répertoire des 7e années de perfectionnement et de spécialisation

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/09/2018
Article / Artikel 14   AGCF 06/11/2018
Confirmé - Bekrachtigd   Entrée en vigueur : 01/09/2003
Article / Artikel 3   DCF 23/05/2008