Intitulé

Arrêté royal du 14 décembre 1979 modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant le règlement général des voies navigables du Royaume et, en ce qui concerne le règlement particulier de la Meuse et de l'Ourthe, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements de certaines voies navigables