Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Circulaire ministérielle PLP 46 du 21 août 2009 traitant des directives pour l’établissement du budget de police 2010 à l’usage des zones de police

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	21/08/2009
Numéro:	PLP46
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

03/03/2010 (Traduction allemande)
1) Date de l'acte

2) Diverses corrections du dispositif
19/11/2009 (Avis rectificatif)
1) Ajout de la mention de la date de l'acte

2) Corrections diverses du dispositif

3) Remplacement d'annexes
14/10/2009 (Traduction allemande)

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

TT

Période de vigueur

du ... au 31/12/2010

Remarques