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Non précisé / Niet omschrevenConférence interministérielle - Avenant n° 2 du 3 avril 2008 au protocole du 24 mai 2004 conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution, concernant la politique de la santé à mener à l’égard des patients en état végétatif persistant
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